Tag: JORT
JORT : Obligation du port de la ceinture de sécurité et amende de 40 dt
Anis Ben Hassoun, expert dans la sécurité routière, a affirmé sur les ondes de Mosaïque Fm que la loi de l'obligation du port de la ceinture de sécurité en zone urbaine est attendue depuis...
Tunisie : La création d’un centre national de renseignement publié dans le JORT
Les décrets gouvernementaux portant création d’un centre national de renseignement et d’un conseil national de sécurité ont été publiés le 20 janvier dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Ces deux projets ont...
JORT : Prolongation de l’état d’urgence sur tout le territoire Tunisien
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a prolongé l’état d’urgence jusqu’au 15 février 2017, cette information est parue sur le Journal Officiel de la République Tunisienne, JORT.
L’ordre présidentiel précise que l’état d’urgence...
JORT : Toutes les explications sur l’obtention et le retrait d’une carte de soin gratuite
Le journal officiel de République Tunisienne (JORT) a publié le 27 décembre 2016 un ordre gouvernemental qui concerne les conditions de retrait des cartes de soin gratuites qui s’est prolongé jusqu’en décembre 2018.
La validité...
La loi autorisant la mère à voyager avec son enfant sans l’autorisation du père parue au JORT
C'est désormais officiel, la mère a le droit de partir en voyage avec son enfant, sans avoir l’autorisation du père. Cette loi adoptée le 10 novembre 2015 par les députés de l’Assemblée des représentants...
Chafik Sarsar : La loi sur les élections locales doit être fin prête le 4 avril 2016
La loi sur les élections locales doit être fin prête le 4 avril 2016, date de sa publication dans le journal officiel de la République tunisienne (JORT), a estimé, mardi, le président de l'Instance...
Tunisie : Nouvelle liste des zones militaires fermées
Un décret gouvernemental a été publié dans le JORT déclarant les régions des opérations militaires, zones militaires fermées à la date du 6 juillet 2015 .
Voici la liste :
Gouvernorat de Kasserine :...
La présidence du gouvernement lance un portail national pour l’information juridique
La présidence du gouvernement a annoncé, vendredi, le lancement d'un portail national pour l'information juridique (législation.tn). Une plate-forme rassemblant tous les textes juridiques nationaux et autres circulaires émis par le chef du gouvernement (ancien...
Tunisie : Le syndicat réclame le départ du directeur général de la Douane
Les agents et fonctionnaires de la Douane tunisienne ont observé, jeudi, un sit-in devant le ministère des Finances pour réclamer la démission du directeur général de la douane et protester contre la non satisfaction...
Samir Annabi : Il n’est plus permis de lutter contre la corruption par une démarche traditionnelle
Mettre en place les mécanismes nécessaires pour être en phase avec les normes et standards internationaux en matière de lutte contre la corruption, tel est le principal objectif du séminaire sur:
« la lutte...
Tunisie : Publication au JORT d’un arrêté relatif à la prime de recouvrement des impayés
Le bureau exécutif de la fédération générale de la planification et des finances relevant de l'union générale tunisienne du travail (UGTT) a indiqué dans un communiqué, publié mercredi, que l'arrêté relatif au suivi des...