Tag: JORT
JORT : Toutes les explications sur l’obtention et le retrait d’une carte de soin gratuite
Le journal officiel de République Tunisienne (JORT) a publié le 27 décembre 2016 un ordre gouvernemental qui concerne les conditions de retrait des cartes de soin gratuites qui s’est prolongé jusqu’en décembre 2018.
La validité...
La loi autorisant la mère à voyager avec son enfant sans l’autorisation du père parue au JORT
C'est désormais officiel, la mère a le droit de partir en voyage avec son enfant, sans avoir l’autorisation du père. Cette loi adoptée le 10 novembre 2015 par les députés de l’Assemblée des représentants...
Chafik Sarsar : La loi sur les élections locales doit être fin prête le 4 avril 2016
La loi sur les élections locales doit être fin prête le 4 avril 2016, date de sa publication dans le journal officiel de la République tunisienne (JORT), a estimé, mardi, le président de l'Instance...
Tunisie : Nouvelle liste des zones militaires fermées
Un décret gouvernemental a été publié dans le JORT déclarant les régions des opérations militaires, zones militaires fermées à la date du 6 juillet 2015 .
Voici la liste :
Gouvernorat de Kasserine :...
La présidence du gouvernement lance un portail national pour l’information juridique
La présidence du gouvernement a annoncé, vendredi, le lancement d'un portail national pour l'information juridique (législation.tn). Une plate-forme rassemblant tous les textes juridiques nationaux et autres circulaires émis par le chef du gouvernement (ancien...
Tunisie : Le syndicat réclame le départ du directeur général de la Douane
Les agents et fonctionnaires de la Douane tunisienne ont observé, jeudi, un sit-in devant le ministère des Finances pour réclamer la démission du directeur général de la douane et protester contre la non satisfaction...
Samir Annabi : Il n’est plus permis de lutter contre la corruption par une démarche traditionnelle
Mettre en place les mécanismes nécessaires pour être en phase avec les normes et standards internationaux en matière de lutte contre la corruption, tel est le principal objectif du séminaire sur:
« la lutte...
Tunisie : Publication au JORT d’un arrêté relatif à la prime de recouvrement des impayés
Le bureau exécutif de la fédération générale de la planification et des finances relevant de l'union générale tunisienne du travail (UGTT) a indiqué dans un communiqué, publié mercredi, que l'arrêté relatif au suivi des...
Nouri Lajmi réaffirme l’importance de la publication des cahiers des charges de l’audiovisuel
Le président de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), Nouri Lajmi, a souligné, jeudi, la contribution des cahiers des charges de l'audiovisuel, publiés dans le JORT, à l'organisation et à la...
Tunisie : Des associations appellent à l’amendement du décret relatif au financement public des associations
Le président de l'Association de la documentation audiovisuelle du patrimoine Tunisien, Fethi Ben Othmane, a appelé, jeudi, à l'amendement du décret fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour...
Tunisie – Gabès : Décisions de démolition de constructions anarchiques
Cinq décisions ont été exécutées, tôt le matin du jeudi, pour la démolition de constructions anarchiques dans l'oasis au niveau de l'entrée nord de la ville de Gabès, après l'épuisement de toutes les procédures...