Tag: Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité
Remaniement ministériel : La présidence du gouvernement s’adresse à l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois
La présidence du gouvernement a adressé, le 10 février dernier, une correspondance à l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi pour une demande d'avis sur le litige constitutionnel concernant le...
Tunisie – Partis politiques : Entre appels au changement du régime et peur pour les acquis démocratiques
Sur le plan politique, l'année 2017 a été notamment marquée les appels au changement du régime politique et à la révision de la Constitution. Une question qui a divisé les partis politiques et suscité...
Nidaa Tounes dit refuser la campagne de dénigrement contre l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de...
Le Mouvement Nidaa Tounes a dit refuser jeudi la campagne de dénigrement orchestrée par certaines parties contre l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi sur fond de sa décision de...