Tag: Hafedh ben Salah
Hafedh Ben Salah enfile de nouveau la robe noire
Hafedh Ben Salah, ancien ministre de la Justice, reprend son activité d’avocat. A cet effet, il vient de créer le «Cabinet d’Avocats Ben Salah», situé à Mutuelleville, et dont il est le gérant. Me...
Hafedh Ben Salah : Le projet de loi sur l’autonomie de l’ARP ne répond pas aux objectifs recherchés
Le projet de loi sur l'autonomie de l'Assemblée des Représentants du peuple (ARP) ne répond pas aux objectifs recherchés, selon le professeur de droit, Hafedh Ben Salah.
Auditionné par la commission du règlement intérieur,...
Tunisie : Le Barreau présente au président du parlement sa propre version de la future loi sur le CSM
Le Conseil national de l'ordre des avocats a sa propre vision de ce que devrait être la future loi relative au Conseil supérieur de la magistrature.
Une délégation du Barreau en a remis, mardi, le...
Tunisie : L’AMT liste les types d’affaires non concernées par la grève des magistrats
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a rendu public un communiqué ce mercredi dans lequel elle liste les types d'affaires qui ne sont pas concernées par la grève des magistrats prévue jeudi. Il s'agit des...
Hafedh Ben Salah : Le pôle judiciaire de lutte antiterroriste n’est pas un tribunal exceptionnel
Le pôle judiciaire de lutte antiterroriste n'est pas un tribunal exceptionnel ou contraire à la Constitution, il relève du tribunal de première instance de Tunis, a tenu à préciser le ministre de la justice...
Appui de la Tunisie à la mise en œuvre d’un Pacte international sur la coopération judiciaire
Le ministre de la Justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle, Hafedh Ben Salah a reçu jeudi à Tunis l'ambassadeur de Belgique à Tunis, Bruno Van Der Pluijm, l'ambassadeur des Pays-Bas...
Tunisie : Réunion du comité de pilotage de la réforme de la justice
Le Comité de pilotage du programme de soutien à la réforme de la justice a tenu, lundi, sa quatrième réunion, sous la présidence du ministre de la Justice, des droits de l'Homme et de...
Hafedh Ben Salah : Après les élections, place aux institutions judiciaires prévues par la Constitution
Le ministre de la justice Hafedh Ben Salah a mis l'accent sur l'impératif d'entamer, après les élections de 2014, la création et l'activation des institutions judiciaires prévues par la nouvelle Constitution.
Dans une déclaration...
Tunisie : Le président de la République gracie 1360 détenus
Le président de la République provisoire, Mohamed Moncef Marzouki, a décidé d'une grâce au profit de 1360 détenus en fin de peine (il leur reste au maximum trois mois à purger).
Selon un communiqué...
Hafedh Ben Salah rencontre une délégation du Réseau euroméditerranéen des droits de l’Homme
Le développement du corpus des droits de l'Homme en Tunisie a été, vendredi, au centre de la rencontre du ministre de la Justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle, Hafedh Ben...
Tunisie : Signature d’un protocole relatif au suivi médical des prisonniers en grève de la faim
Un protocole relatif au suivi médical des prisonniers, en grève de la faim, a été signé, jeudi, par le ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Hafedh Ben...
Tunisie : Signature d’une annexe du mémorandum d’entente entre le ministère de la Justice et l’IDDH
L'annexe du mémorandum d'entente, signé le 19 novembre 2012 entre le ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle et l'Institut danois des Droits de l'Homme (IDDH) a été...