Tag: Grâce présidentielle spéciale
La ministre de la Justice : « La grâce présidentielle ne garantit pas toujours la libération immédiate »
Le mardi 30 juillet 2024, la Ministre de la Justice, Leïla Jaffel, a abordé les notions de grâce présidentielle et de libération conditionnelle lors d'une séance publique du Parlement dédiée à l'examen de deux...
Tunisie – Fête de l’indépendance : Grâce présidentielle spéciale pour 1521 détenus
A l'occasion de la célébration du 65ème anniversaire de la Fête de l'indépendance, le président de la République Kaïs Saïed a décidé d'accorder une grâce spéciale à 1521 détenus, ce qui entraînerait la remise...