Tag: forme juridique
Tunisie : De nouveaux projets de textes législatifs et réglementaires en cours pour plus de flexibilité
Le directeur général de l'Organisme tunisien des droits d'auteurs et des droits voisins (OTDAV) Youssef Ben Brahim a souligné qu'un projet de loi portant sur la forme juridique que prendra la Cité de la...