Tag: évaluation foncière
Hatem Euchi reçoit une délégation de la radio privée confisquée “Shems FM”
Les revendications urgentes des agents de la radio privée confisquée " Shems FM " seront inscrites à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission nationale de gestion d’avoirs et des fonds...
Hatem El Euch : Le code des domaines de l’Etat et la nouvelle loi sur les biens des étrangers sont...
Le code des domaines de l'Etat et la nouvelle loi sur les biens des étrangers en Tunisie sont à un stade d'élaboration avancé, a indiqué le ministre des Domaines de l'Etat et des affaires...
Hatem El Euch : Création d’une agence chargée de l’évaluation foncière
Un projet de loi visant la création d’une agence nationale qui se chargera de l’évaluation de la valeur des terrains et biens fonciers qui seront expropriés pour cause d’utilité publique, est en cours d’élaboration,...