Tag: Ettakatol
Tunisie : Recommandations de sept associations pour des élections démocratiques et transparentes
Sept associations de la société civile directement intéressées par les questions électorales ont tenu jeudi une conférence de presse conjointe à Tunis pour faire part de leurs recommandations et leurs observations au sujet de...
Tunisie : La mouture finale du projet de loi portant création de chambres judiciaires spécialisées fin prête
La commission de législation générale à l'Assemblée nationale constituante a mis la dernière main à la mouture finale du projet de loi portant création de chambres judiciaires spécialisées, seules habilités à statuer sur les...
Tunisie : Le parti des Forces du 14 janvier réclame une date pour les prochaines élections
Le parti des Forces du 14 janvier a appelé à fixer, au plus vite, une date pour les prochaines élections, relevant sa préoccupation quant à la situation politique actuelle en Tunisie.
Dans une déclaration...
Tunisie : La présidence de l’ANC dément les propos attribués à Ben Jaafar
Une source responsable auprès de la présidence de l'Assemblée nationale constituante a nié, jeudi, les propos attribués au président de l'ANC, Mustapha Ben Jaafar, selon lesquels il aurait déclaré que « la justice militaire...
L’UE accompagnera la Tunisie dans l’instauration des bases de la démocratie
« L'Union européenne (UE) est prête à continuer de soutenir le processus transitoire engagé par la Tunisie et à accompagner ses efforts en faveur de l'instauration des bases de la démocratie » ont affirmé,...
Tunisie – ANC : Adoption d’un projet de loi numéro
Réunie, mercredi après- midi, la Commission de la législation générale a adopté le projet de loi numéro 44 portant création de chambres judiciaires spécialisées dans l'examen des affaires des martyrs et blessés de la...
Tunisie : Des partis représentés à l’ANC condamnent les verdicts rendus par le Tribunal militaire
Des partis représentés à l'Assemblée nationale constituante ont tenu, mercredi, dans l'hémicycle, une conférence de presse au cours de laquelle ils ont dénoncé les verdicts rendus par le Tribunal militaire dans l'affaire des martyrs...
Tunisie – ANC : La loi sur la création de chambres judiciaires spécialisées examinée dès vendredi prochain
Selon l'assesseure du président de l'Assemblée nationale constituante chargée de l'information, a dévoilé le planning de travail de l'assemblée pour la période à venir tel qu'adopté mercredi par son bureau.
« L'assemblée voulait faire en...
Tunisie : Proposition de créer des chambres judiciaires spécialisées
La commission de législation générale à l'ANC examine, mercredi, les éventuels mécanismes de mise en place de chambres judiciaires spécialisées pour prendre en charge les dossiers des martyrs et blessés de la Révolution, dont...
Kaies Saïed : La création de chambres spécialisées pose un problème constitutionnel
Pour le professeur de droit constitutionnel Kaies Saïed, « la création de chambres judiciaires spécialisées pour examiner les affaires des martyrs et blessés de la révolution hors du cadre de la justice transitionnelle pose...
Tunisie – ANC : Les députés votent la loi sur l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi, à la majorité absolue le projet de loi portant création de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
Le texte a été adopté par 131...
Tunisie – ANC : Adoption de plusieurs articles du projet de loi sur l’Instance de constitutionnalité des lois
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi, les articles 4, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 du projet de loi portant création de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des...