Tag: Etat d’urgence
Etat d’urgence : Nouvelle prorogation jusqu’à fin avril 2012
Le président de la République provisoire Moncef Marzouki a décidé, samedi, de prolonger jusqu'à fin avril l'état d'urgence. "Cette décision a été prise suite à des concertations avec le président de l'assemblée nationale constituante...
Etat d’urgence : Texte complet du décret n°78-50 du 26 janvier 1978
Texte du Décret n°78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu l’article 46 de la constitution ;
Vu l’avis du Premier Ministre et du Président de l’Assemblée...
Etat d’urgence : Ce que les autorités peuvent interdire
Dans son discours de ce mardi matin, le Premier ministre Béji Caïd Essebsi (BCE) a annoncé l'application des dispositions prévues par le décret sur l'état d'urgence, et a justifié cette décision par la gravité...