Tag: enquête judiciaire
Tunisie : Ouverture d’une enquête judiciaire à l’encontre de politiciens et hommes d’affaires
Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a autorisé l’ouverture d’une enquête contre 25 personnes et tous ceux qui seront concernés par l'enquête pour « avoir conclu un accord en vue...
Tunisie : Ouverture d’une enquête judiciaire sur le drame de Zarzis
La ministre de la Justice a ordonné au procureur général de la cour d’appel de Médenine de mener des enquêtes en vue des poursuites pénales nécessaires conformément aux dispositions de l’article 23 du Code...
Incendie Mont Borj Cédria : L’Intérieur ouvre une enquête
Le ministre de l'Intérieur, Taoufik Charfeddine, a annoncé l'ouverture d'une enquête judiciaire après avoir tenu informé le parquet des incendies déclarés, mardi 19 juillet, au mont Borj Cédria dans la banlieue sud de Tunis.
Dans...
Tunisie : Ouverture d’une enquête judiciaire à l’encontre d’Iyadh Elloumi
La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a autorisé l'ouverture d'une enquête à l'encontre du député gelé Iyadh Elloumi, rapporte une radio privée.
L'ouverture de cette enquête judiciaire est en conformité avec l'article 23 du...
Tunisie : ouverture d’une enquête sur le décès de Caïd Essebsi
La ministre de la Justice a demandé l'ouverture d'une enquête à la suite de la diffusion de l'émission Al-Ikhtiar concernant les circonstances du décès de l'ancien président de la République, Beji Caïd Essebsi.
La ministre...
Un homme viole sa cousine sous la menace d’une arme
Le parquet du Tribunal de première instance de Sfax 2 a autorisé le maintien en détention d'un homme de 27 ans qui avait violé sa cousine de 35 ans sous la menace d’une arme...
Tunisie : L’enquête judiciaire sur les soupçons de falsification de documents officiels est en cours depuis des années
L'information judiciaire sur les soupçons de falsification de documents de l'état civil et de passeports, notamment au consulat de Tunisie à Damas et Beyrouth, est en cours depuis plusieurs années, a affirmé jeudi le...
Sfax : ouverture d’une enquête sur les circonstances liées à l’entassement des ordures ménagères dans la ville
Une enquête judiciaire contre X (inconnu) a été ouverte par le procureur de la République près le tribunal de première instance à Sfax-1 sur les raisons et les circonstances liées à l'entassement des ordures...
Urgent : Moncef Marzouki visé par une enquête judiciaire ?
Le président de la République, Kais Saïed, a présidé, jeudi 14 octobre, la première réunion du gouvernement Bouden.
A cette occasion, il a fait état de la suprématie de l'État tunisien et de son indépendance..
Il...
Tunisie – Kairouan : Ouverture d’une enquête pour mise en danger d’un bébé
Une enquête judiciaire a été ouverte, mardi, à Kairouan, au sujet d'un bébé de 13 mois qui aurait avalé accidentellement une drogue.
Il s'agirait d’un morceau de résine de cannabis, selon les recherches préliminaires.
Le délégué...
Tunisie – Sfax : Enquête judiciaire sur des violences sexuelles sur des élèves
Des investigations menées par la brigade spécialisée dans les crimes de violence contre des enfants, à Sfax-nord, ont révélé des suspicions de violences sexuelles perpétrées sur des élèves par un professeur de collège à...
Tunisie : Le ministère public a manipulé l’opinion publique au sujet de l’ouverture d’une enquête judiciaire sur l’appareil secret...
Le ministère public auprès du Tribunal de première instance de Tunis a manipulé l’opinion publique au sujet de l’ouverture d’une enquête judiciaire sur l’appareil secret du Mouvement Ennahdha, a estimé jeudi Me. Ridha Raddaoui,...