Tag: Elections
Résultats des élections du CSM : Le TA rejette deux recours en appel pour vice de forme
Le Tribunal administratif (TA) a décidé, vendredi, le rejet de deux recours en appel concernant les résultats des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) contre l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) pour...
Tunisie – Elections du CSM : Tout appel doit être interjeté dans un délai de deux jours, soit les...
L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a fait état, samedi, de la possibilité d’interjeter appel des jugements rendus par le Tribunal administratif concernant les recours intentés contre les résultats préliminaires des élections du...
Tunisie : Le TA entame l’examen des recours intentés contre les résultats préliminaires du CSM
Le Tribunal administratif a entamé, ce lundi, l’examen, en première instance, des recours intentés contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Conformément aux dispositions de l'article 29 de la...
Tunisie – Elections CSM : Deux recours contre les résultats préliminaires devant le TA
Le Tribunal administratif (TA) a reçu, jeudi, deux recours contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) annoncés par l'Instance supérieure indépendante des élections (ISIE).
Selon un communiqué du TA,...
Tunisie : Le Tribunal administratif n’a reçu aucun recours contre les résultats préliminaires des élections du CSM
" Le Tribunal administratif n’a reçu, jusqu’aujourd’hui, aucun recours contre les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) proclamés lundi dernier, a affirmé, jeudi, la chargée des relations avec la...
Tunisie : L’OTIM estime que des candidats élus au CSM sont appuyés par des parties politiques
L'Observatoire Tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM) a estimé que des candidats élus au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sont appuyés par des parties politiques et des structures professionnelles alors que d'autres...
Nabil Baffoun : 21 novembre, dernier délai pour la proclamation des résultats définitifs des élections du CSM
Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), que le dernier délai pour la proclamation des résultats définitifs des élections du Conseil supérieur de la magistrature est fixé au 21 novembre 2016.
Il...
Tunisie : Résultts préliminaires des élections du CSM
Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) Chafik Sarsar a annoncé dimanche, tard dans la nuit, les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Conseil de l'ordre judiciaire...
Tunisie : Les élections du CSM se sont déroulées sans graves irrégularités
L'observatoire Chahed pour le contrôle des élections et le soutien des transitions démocratiques a constaté que les élections du Conseil supérieur de la magistrature se sont déroulées, dans l'ensemble, sans graves irrégularités.
L'observatoire précise que...
Elections du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) : 46,9% taux de participation
Le nombre de votants aux élections du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a atteint jusqu'à 17h 6.275 votants, soit 46,9% de l'ensemble des votants inscrits, a annoncé, dimanche, l'Instance supérieure indépendante des élections...
Tunisie : Taux de participation aux élections du CSM dans les régions
Le taux de participation aux élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans la circonscription de Nabeul n’a pas dépassé les 6,4pc.
Ce taux est réparti comme suit ; 3pc des avocats, 24pc des...
Les élections du CSM, un événement historique pour la Tunisie et son processus politique
Le président du Conseil de l'Ordre des experts comptables, Abderraouf Ghorbel, a estimé que les élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui se déroulent ce dimanche "représentent un évenement historique pour la...