Tag: élection du maire
Tunisie – Conseil Municipal : Le TA accepte le recours contre l’élection du maire
Le tribunal administratif (TA) de Tunis a accepté le recours intenté par des membres du conseil municipal de Radès (principalement des membres élus de la liste de Nidaa Tounes) contre les procédures relatives à...
Les conseils municipaux débutent leur mandat directement après la prestation de serment et l’élection du maire (ministère)
Les conseils municipaux débutent leur mandat directement après la prestation de serment et l'élection du président de la municipalité.
Après la finalisation de toutes les procédures d'installation du conseil, une copie du PV de la...