Tag: droits et des libertés
Tunisie – ARP : la commission des droits et des libertés adopte son rapport sur la nouvelle proposition de loi
La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, à la majorité des voix, son rapport sur la proposition de loi n°2020-34 relative à...
Tunisie : Le gouvernement ne compte pas retirer le projet de loi relatif à la corruption
Le président de la commission des droits et des libertés Imed Khemiri a affirmé mardi que le gouvernement ne compte pas retirer le projet de loi relatif au signalement des faits de corruption.
Dans une...
Rencontre de concertation à Tunis sur le lancement d’un mécanisme arabe pour soutenir la liberté d’information
Une rencontre de concertation a eu lieu, vendredi, à Tunis, sur la création d'un mécanisme arabe pour soutenir la liberté de l'information et d'un projet de déclaration de principes arabe sur la liberté de...
Tunisie : Des organisations syndicales condamnent les atteintes aux libertés fondamentales
Des organisations syndicales et des droits humains ont condamné « les atteintes aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales », à travers l'application de lois répressives à l'instar de la loi 52 relative...
Tunisie : La Commission des droits et libertés examine la loi sur le droit d’accès à l’information
Réunie lundi, la Commission parlementaire des droits et des libertés, s'est penchée à nouveau sur l'examen de la copie modifiée du projet de loi sur le droit d'accès à l'information, proposée par la présidence...
La commission des droits et des libertés auditionne lundi les ministres de la Femme et de la Justice
La ministre de la femme, de la famille et de l'enfance et le ministre de la Justice seront auditionnés, lundi, par la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures au sujet du...