Tag: droit international
Sami Tahri : La circulaire n20 est une infraction à la constitution et au droit international
La circulaire n 20 interdisant les négociations avec les syndicats sans une autorisation préalable du secrétariat général du gouvernement représente une infraction à la constitution et au droit international et balise la voie aux...
France – environnement : Maïa Hamrouni, professeur assistant à La Sorbonne, publie son premier livre
Maïa Oumeima Hamrouni, professeur assistant à La Sorbonne d'Abu Dhabi, publie son premier livre sur "Les responsabilités communes mais différenciées".
Spécialisée en droit international, l'auteure de ce livre traite un sujet d'actualité se focalisant...
Conférence de Paris pour la paix au Proche-Orient
" Il est temps pour la Palestine d'avoir son propre Etat et pour le peuple palestinien de jouir de son droit international ", a déclare, dimanche à la TAP, le ministre des affaires étrangères...
Tunisie – Nabeul : Report de l’affaire du conteneur belge
Le tribunal de première instance de Nabeul a décidé, jeudi, de reporter l’examen de l’affaire du conteneur belge, au 10 novembre prochain, à la demande de la défense, a indiqué le porte-parole du tribunal...
Viol d’enfants par un français : Déclaration du Tribunal de première instance de Tunis
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis Sofiene Selliti a affirmé, mercredi, que ce qu'il avait déclaré au sujet de l'affaire de viol sur enfants par un Français n'est pas en contradiction...
Viol d’enfants tunisiens par un français : Le ministère de la femme résolu à suivre l’affaire
Le ministère de la femme, de la famille et de l'enfance a fermement condamné, mardi, le crime "odieux" de viol perpétré par un francais sur 66 enfants de nationalités différentes dont 41 tunisiens, lit-on...
Viol d’enfants par un français : Le ministre de la Justice ordonne l’ouverture d’une enquête
Le ministre de la Justice Omar Mansour a ordonné au ministère public près le Tribunal de première instance de Sousse l’ouverture d’une information judiciaire sur le viol de 41 enfants tunisiens par un Français.
Dans...
Omar Mansour : Commenter les décisions des magistrats ne relève pas de mes compétences
Commenter les décisions des magistrats ne relève pas de mes compétences, a déclaré le ministre de la Justice, Omar Mansour, en réponse aux députés qui s'interrogeaient sur la libération des membres de la "Katibat...
Tunisie – Nabeul : Report de l’affaire du conteneur belge
Le tribunal de première instance de Nabeul, a décidé, jeudi, le report de l'affaire du conteneur de l'homme d'affaires belge au 29 septembre 2016, pour plaidoirie.
Le tribunal a rejeté la demande présentée par l'avocat...
Tunisie : Un nouveau siège pour la Cour d’appel de Kasserine
Le ministre de la Justice, Omar Mansour, a ordonné, jeudi, au cours d'une séance de travail, au Tribunal de Kasserine, d'accorder un lot de terrain pour la construction d'un nouveau siège réservé à la...
Omar Mansour : Renforcer la coopération tuniso-roumaine en matière de lutte contre la corruption
Le ministre de la Justice, Omar Mansour, s'est entretenu, lundi, avec l'ambassadeur de Roumanie à Tunis, Nicolae Nastase.
L'ambassadeur a réaffirmé la disposition de son pays à continuer de soutenir la Tunisie afin de...
Tunisie – Nabeul : Report de l’affaire du conteneur belge au 26 mai prochain
Le tribunal de première instance de Nabeul a décidé, jeudi, de reporter l'affaire du conteneur belge, au 26 mai prochain, a indiqué Rihab Mehadhbi, porte-parole du tribunal.
Le report a été décidé pour désigner...