Tag: domaine public
Tunisie : Gare aux dépôts sauvages sur le domaine public routier
Désormais, tout dépôt sauvage de gravats et autres déchets de jardins et ménagers sur le domaine public est passible d’une amende de 1000 dinars.
Maintenant reste à savoir comment surveiller tous ces espaces.
Tunisie : Les panneaux publicitaires illégaux sont passibles de 2000 dinars d’amendes
Selon le décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, publié dans le JORT du 19 janvier 2018, est punie d'une amende de 2.000 dinars tunisiens toute installation de panneaux publicitaires sans autorisation.
L'entrée en...