Tag: documents administratifs

Tunisie : Un timbre fiscal pour certains documents administratifs

Un décret du ministère des finances a été publié ce vendredi 27 mai 2002 au Journal Officiel du pays tunisien relative à l'imposition d'un timbre fiscal sur certains documents administratifs au moyen de quittances...

Sidi Bouzid : Ouverture d’une enquête contre 116 personnes soupçonnées de falsification de documents administratifs

Une enquête a été ouverte contre 16 personnes soupçonnées d’être impliquées dans l’affaire de falsification de documents administratifs au profit d’instituteurs suppléants relevant du commissariat régional de l’éducation de Sidi Bouzid. Selon un communiqué publié...

Tunisie – Manouba : Démantèlement d’un réseau de falsification de documents administratifs

La brigade de recherche relevant du district de la garde nationale à la Manouba, a démantelé mercredi, un réseau spécialisé dans la falsification des documents administratifs et l’octroi illégal des autorisations de construction, a...

Le MI annonce la fin de gratuité pour certains documents administratifs

Le ministère de l'Intérieur a annoncé, mercredi, dans un communiqué, que le droit de timbre fiscal imposé sur les documents administratifs remis par les services sécuritaires du ministère de l'Intérieur est, dorénavant, payé en...