Tag: dispositions dérogatoires
Tunisie : ” Al Bawsala ” appelle la cheffe du gouvernement à donner des précisions sur l’abandon du ministère des...
Al Bawsala " a affirmé avoir adressé une demande de précisions à la cheffe du gouvernement Najla Bouden sur l'abandon du ministère des Affaires locales.
Dans sa demande, l'organisation s'est interrogée sur la partie "qui...
Tunisie : Al-Bawsala dénonce la violation du caractère public des plénières de l’ARP
L'organisation Al-Bawsala a condamné la violation, une deuxième fois et en à peine deux semaines, de l'article 103 du règlement intérieur de l'Assemblée des représentants du peuple.
"Il s'agit là d'une violation flagrante du principe...
Tunisie : Al-Bawsala interroge Ghannouchi sur les dates des dispositions dérogatoires
L'organisation non-gouvernementale al-Bawsala a demandé jeudi au président du Parlement de clarifier les dates d'entrée en vigueur et de fin des dispositions dérogatoires pour le travail de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
Le Parlement...
Tunisie – ARP : Examen du projet de loi relatif aux dispositions dérogatoires concernant l’utilisation de vaccins et de...
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné le projet de loi n°09-2021 relatif à la fixation de dispositions dérogatoires sur la responsabilité civile résultant de l’utilisation de vaccins et de...