Tag: Députés
Tunisie : L’ARP finalise l’examen des nouveaux articles proposés par les députés
La séance plénière, tenue samedi au palais du Bardo et consacrée à l’adoption du projet de la loi des finances (LF), a finalisé l’examen du reste des nouveaux articles additionnels proposés par les députés...
ARP : Adoption d’un projet d’accord de pret de 441 MD entre la Tunisie et la BAD
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi soir, le projet de loi en vertu duquel la Tunisie obtiendra auprès de la Banque africaine de développement (BAD), un prêt d’une valeur de 180...
Tunisie – ARP : Les députés rejettent l’article relatif au régime fiscal régissant la profession d’avocat
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont rejeté l’article 29 relatif au régime fiscal régissant la profession d’avocat avec 8 voix pour, 100 voix contre et 13 abstentions.
Tunisie – Loi de finances : Annulation des paragraphes relatifs à l’impostion d’une taxe de 6% sur les médicaments
L’Assemblé des représentants du peuple (ARP) a adopté jeudi soir l’article 20 de la loi de finances 2017 après l’annulation des paragraphes relatifs à l’imposition d’une taxe de 6% sur les médicaments qui n’ont...
Tunisie – ARP : Adoption du projet de budget de l’instance Vérité et Dignité
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en début de soirée, le projet de budget de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) pour l'année 2017, avec 121 voix pour, 28 contre et 21...
Tunisie : L’ARP entame le débat sur le projet de loi des finances au titre de l’exercice 2017
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi, au palais du Bardo, le débat du projet de la loi des finances (LF) 2017, après l'accord conclu entre le gouvernement et l’Union générale tunisienne...
Tunisie – ARP : Les députés examinent le projet de budget de l’IVD
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinent, ce mercredi, le projet de budget de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) pour l’année 2017.
Selon le rapport élaboré par la Commission des droits, des...
Tunisie – ARP : Adoption du budget du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle pour 2017
L'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopé, samedi, en plénière, le projet de budget du ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi au titre de 2017, avec 117 voix pour, 9 contre...
Tunisie – ARP : Le groupe démocratique revient sur une vieille affaire de détournement de fonds au ministère de l’Education
Les députés du groupe démocratique à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont demandé, vendredi, à la présidence du gouvernement de leur fournir une copie du rapport d'enquête, élaboré par ses services d'audit, sur...
Tunisie – ARP : Adoption de l’article 31 du PLF 2017
L’article 31 du projet de loi de finances (PLF) 2017 relatif au régime fiscal régissant la profession d'avocat, a été adopté vendredi soir par la commission des finances relevant de l'Assemblée des représentants du...
Tunisie : Le projet de la loi de finances complémentaire pour l’année 2016 sera déposé demain à l’ARP
Le projet de la loi de finances complémentaire pour l'année 2016 sera déposé demain, vendredi, au bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), selon la ministre des finances Lamia Zribi.
Elle a ajouté, dans...
Tarak Ftiti démissionne de son poste de président du groupe parlementaire de l’UPL
Le président du groupe parlementaire de l'Union patriotique libre (UPL) Tarak Ftiti a indiqué jeudi qu'il a déposé auprès du bureau d'ordre de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) sa démission de la présidence...