Tag: députés Tunisie
Tunisie – ARP : Plénière, mardi, sur le projet de loi relatif au CSM
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, jeudi au Palais du Bardo, une réunion sous la présidence de Mohamed Ennaceur, président de l'Assemblée pour examiner la situation générale du pays...
Tunisie : Al-Bawsala réclame la démission du député Hamdi Guezguez après sa nomination au poste de chef de cabinet à...
L'Organisation « Al-Bawsala » a appelé, jeudi, le député et assesseur auprès du président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) chargé de la gestion publique, Hamdi Guezguez a présenté immédiatement sa démission en...
Tunisie : Examen à l’ARP du rapport de l’ISIE sur les élections de 2014
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné mardi le rapport de l'Instance supérieur indépendante des élections (ISIE) concernant les législatives et la présidentielle de 2014.
Le rapport de l'ISIE a comporté des constats et...
Tunisie : Examen du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent
La Commission parlementaire de la législation générale a examiné, jusqu'à ce mardi, 32 sur un total de 139 articles du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent.
Selon...
Tunisie : Session parlementaire exceptionnelle lors des vacances parlementaires
Réuni lundi, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé d'organiser une session parlementaire exceptionnelle au cours des vacances parlementaires qui durent habituellement de juillet jusqu'en octobre. Cette décision a été...
Tunisie : La loi antiterroriste avant le 25 juillet
Le président du Parlement, Mohamed Ennaceur, se dit comprendre l'appel des Tunisiens à hâter l'adoption de la loi antiterroriste. Il a exhorté les députés à tout mettre en œuvre pour que cette loi soit...
Tunisie – ARP : Plénière mardi 30 juin pour l’examen d’un rapport sur les élections de 2014
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra mardi 30 juin une séance plénière consacrée à l'examen d'un rapport sur les élections législatives et présidentielle de 2014.
La séance débutera à 10h00, indique un communiqué du...
Tunisie : Les 10 premiers articles du projet de loi de lutte contre le terrorisme en examen
La commission de législation générale relevant de l'ARP (Assemblée des Représentants du Peuple) a examiné, jeudi, les 10 premiers articles du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et le...
Tunisie : Des administrateurs judiciaires complices dans la faillite des entreprises confisquées
Des administrateurs judiciaires sont complices dans la faillite de certaines entreprises confisquées, a affirmé jeudi, le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Hatem El Euchi .
El Euchi, qui intervenait lors d'une...
Tunisie : El Euchi exhorte l’ARP à ne pas adopter le décret-loi relatif à la confiscation
Le ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières, Hatem El Euchi a exhorté l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), à ne pas adopter le décret-loi relatif à la confiscation des biens du...
Tunisie – ARP : Examen du projet de loi relatif aux privilèges accordés aux présidents sortants
La commission de gestion de l'administration et des affaires des forces armées a entamé, mercredi, l'examen du projet de loi relatif aux privilèges alloués aux présidents de la République dès la cession de leurs...
Tunisie : Fin de l’examen, en commission, des 9 articles du projet de loi sur le CSM objets d’un pourvoi
La Commission parlementaire de la législation générale a terminé, mercredi, l'examen des 9 articles du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) jugés anticonstitutionnels par l'Instance provisoire de contrôle...