Tag: demande libération
La demande de libération de Kamel Letaïef rejeté
La Chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme a décidé de rejeter la demande de libération de l'homme d'affaires Kamel Letaïef.
Le porte parole du Tribunal a décidé de reporter l'examen de la demande...
Affaire du complot contre l’Etat : Réexamen des demandes de libération
L'examen des demandes de libération des accusés arrêtés dans l'affaire de formation d'une entente en vue de comploter contre la sûreté de l'Etat, a été fixé au jeudi 06 juillet 2023.
Notons que le juge...
La demande de libération de Kamel Letaief rejetée
La Chambre d'accusations spécialisée en terrorisme auprès de la Cour d'appel de Tunis a rejeté la demande de libération de l'homme d'affaires Kamel Letaief, dans l'affaire de "complot contre la sûreté de l'Etat".
En l’occurrence,...
L’examen de l’affaire du neveu de Ben Ali reporté au 8 mai
La demande de libération de Douraied Bouaouina, neveu du président de la République déchu, Ben Ali, a été acceptée par la chambre pénale chargée des affaires de corruption au Tribunal de première instance de...
Tunisie : Report de l’examen de la demande de libération du député Wajdi Ghaoui
L'examen de la demande de libération du député Wajdi Ghaoui est reporté au 12 avril 2023 par la chambre permanente des accusations auprès de la Cour d'appel de Tunis.
Notons que le député Wajdi Ghaoui...
La demande de libération d’Ali Laârayedh rejetée
La demande de libération de l'ancien ministre de l'Intérieur, Ali Laârayedh, a été rejetée. La Chambre d'accusation spécialisée dans l'examen des affaires de terrorisme à la Cour d'appel de Tunis a examiné, ce jeudi...
On connaît la date de l’examen de la demande de libération d’Ali Laârayedh
La Chambre d'accusation spécialisée dans l'examen des affaires de terrorisme auprès de la Cour d'appel de Tunis a fixé la date du 16 février pour examiner la demande de libération du dirigeant au Mouvement...