Tag: délits électoraux

Deux délits électoraux ont été relevés à Monastir depuis le début de la campagne référendaire pour le projet de la nouvelle constitution tunisienne. Dans une déclaration à l'agence TAP, le membre de l'Instance régionale indépendante...

La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, a annoncé que la juridiction a rendu plus de 350 décisions de premier ressort relatives à des délits commis par des listes électorales lors des...