Tag: décrets-lois
Tunisie : Adoption, en conseil des ministres, de plusieurs projets de lois
Un conseil ministériel, tenu jeudi 4 juin 2020 au palais du gouvernement à La Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Elyès Fakhfakh, a adopté une série de projets de lois et décrets-lois.
Ce...
Covid19 : Kais Saied devrait promulguer la loi portant délégation au chef du gouvernement le pouvoir de publier des décrets-lois
Le président de la République Kais Saied devrait promulguer dès demain, dimanche, la loi portant délégation au chef du gouvernement le pouvoir de publier des décrets-lois dans le cadre de la lutte contre l’épidémie...
France : Mariage pour tous, enfin adopté
Les députés français ont définitivement adopté, ce mardi 23 avril 2013, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels par 331 voix pour. 225 députés ont voté contre.
L'opposition a décidé...