Tag: décrets gouvernementaux
Tunisie : Un conseil des ministres adopte une série de projets de loi et de décrets gouvernementaux
Réuni, mercredi, à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, un conseil des ministres a adopté une série de projets de loi et de décrets gouvernementaux.
Selon un communiqué publié par...
Tunisie : Adoption d’un ensemble de projets de lois et décrets gouvernementaux
Un Conseil des ministres, tenu mercredi matin au Palais de la Casbah et présidé par le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, a examiné un nombre de projets de loi et de décrets gouvernementaux et...
Tunisie : Adoption, en Conseil des Ministres, de 10 décrets gouvernementaux
Le Conseil des Ministres, réuni, vendredi, à la Kasbah, a adopté, des décrets gouvernementaux, dont certains sont relatifs à l’expropriation pour cause d'utilité publique pour la réalisation de projets publics et aussi les décrets...
Tunisie : De projets des lois et décrets gouvernementaux adoptés par un conseil ministériel
Un conseil ministériel tenu vendredi, à la Kasbah, présidé par le chef du gouvernement Youssef Chahed a adopté un ensemble de projets de lois et de décrets gouvernementaux.
Le porte-parole de la présidence du gouvernent...