Tag: crimes électoraux
Manouba : 11 crimes électoraux déférés devant le parquet
Dans le gouvernorat de Manouba, 11 crimes électoraux contre un certain nombre de candidats au premier tour des élections législatives du 17 décembre 2022, ont été déférés devant le Parquet près le tribunal de...
Bouaskar : La publication des crimes électoraux au JORT est une procédure légale
Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Farouk Bouaskar, a déclaré, mardi 27 décembre 2022, dans son commentaire sur la polémique concernant la publication des tableaux liés à ceux inclus dans...
Tunisie – Crimes électoraux : Non-lieu pour Mohsen Marzouk
Mohsen Marzouk, président du parti Machrou Tounes, a obtenu un non lieu, dans les deux affaires de "crimes électoraux" au Tribunal de première instance de Tunis.
Les deux crimes dont était accusé Mohsen Marzouk étaient...
Sahbi Ben Slama : La décision de renvoyer 19 politiciens devant la justice est ridicule (vidéo)
L’activiste politique et ancien membre de l’ISIE, Sami Ben Slama, a indiqué sur le plateau rendez-vous 9 que la décision de renvoyer 19 politiciens devant la justice est ridicule, et elle n'affectera pas les...
Tunisie : Dix-neuf personnes dont Rached Ghannouchi, Nabil Karoui et Youssef Chahed poursuivies pour crimes électoraux
Dix neuf personnes ont été déférées devant la Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis pour crimes électoraux, a annoncé, mercredi, le bureau de presse du tribunal.
Cette décision intervient suite au...