Tag: Cour pénale
Tunisie : Elle écope de deux ans de prison pour allégeance à Daesh
La cour pénale chargée des affaires terroristes au tribunal de première instance de Tunis a condamné une jeune femme à deux ans de prison ainsi qu'à une surveillance administrative d'une année.
La femme en question...
Tunisie : Un non-lieu pour Mohamed Ayachi Ajroudi
La Cour d’Appel de Tunis, a prononcé son verdict dans l'affaire de Ayachi Ajroudi, ce mardi 22 janvier 2019.
La cour a prononcé un non-lieu, en faveur de l’homme d’affaires et propriétaire de la chaîne...
Un militant d’un parti politique connu a fabriqué une arme pour le compte d’un groupuscule
Un militant d'un parti politique connu a fabriqué une arme pour le compte d'un groupuscule Cette arme a été retrouvée chez un extrémiste retranché et affilié à un groupuscule.
L'avocat de la défense a affirmé...
Obama bientot devant la cour Pénale de La Haye pour crime de guerre ?
Une pétition récemment parue sur le site officiel de la Maison Blanche demandant l'ancien président des Etats-Unis, Barack Obama, à comparaître devant la Cour pénale internationale à La Haye pour crime de guerre, indique...
Côte d’Ivoire : Début du procès Gbagbo à La Haye
Le procès de l'ex-président de Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, et de son ancien chef de la milice, Charles Blé Goudé, s'ouvre ce jeudi 28 janvier 2016, devant la Cour pénale internationale.
Les deux hommes, âgés...
Volonté de la Cour pénale internationale de renforcer sa coopération et son assistance technique avec la Tunisie
La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, en visite officielle en Tunisie, a fait part de la disposition de la CPI à renforcer sa coopération et son assistance technique avec...