Tag: Cour Constitutionnelle internationale
L’ONU se réunira, bientôt, à Genève à l’initiative de Marzouki
La Commission du droit international des Nations Unies organisera, le 4 août prochain à Genève, une conférence autour de l'initiative lancée, en 2012, par le président de la République provisoire Moncef Marzouki en faveur...
Tunisie : Bientôt une Cour Constitutionnelle internationale et un institut africain des statistiques
Les dirigeants africains approuvent la proposition tunisienne de créer une Cour Constitutionnelle internationale et un institut africain des statistiques.
La Tunisie a proposé que l'institut siège à Tunis.
DI/TAP