Tag: constitution tunisienne
Tunisie : L’ANC renvoie l’examen de la LFC 2014 après Aïd El Fitr
L'examen du projet de la loi de finances complémentaires (LFC) pour l'année 2014, a été reporté après Aïd El Fitr, a affirmé vendredi, le vice- président de la commission des finances, de la planification...
Tunisie : Absence de 110 députés au 2éme jour de la discussion de la LFC
110 députés ont été absents au deuxième jour de la discussion de la loi de finances complémentaire pour l'année 2014. Sur un total de 217 députés, 107 seulement étaient présents.
La séance a été...
Tunisie : Les députés refusent les articles relatifs à la rationalisation des dépenses salariales
Les députés de l'Assemblée nationale constituante (ANC) n'ont pas adopté jeudi, les articles 3 et 4 de la Loi de finances complémentaire (LFC) relatifs respectivement, au détachement des fonctionnaires du secteur public auprès du...
Tunisie : Après des tergiversations les députés adoptent le budget du ministère des finances
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté, jeudi en séance plénière, le budget du ministère de l'Economie et des finances après son amendement pour la deuxième fois consécutive.
Près de 91 députés ont voté pour ce...
Tunisie : L’ANC n’a pas adopté le budget du ministère des finances
Les constituants réunis, jeudi, en séance plénière, n'ont pas adopté l'article 10 du projet de loi de finances complémentaire 2014 relatif au budget du ministère des finances. L'article en question a recueilli seulement 69...
Tunisie : Levée momentanée de la séance plénière à l’ANC à cause d’un désaccord sur la méthode de travail
Le deuxième vise-Président de l'Assemblée nationale constituante(ANC), Laarbi Abid a été obligé, jeudi, de lever la séance plénière consacrée à l'examen de la loi des finances complémentaires, à cause d'un climat de tensions et...
Tunisie – ANC : Annulation des articles 6-7-8…jusqu’à l’article 24 de la loi des finances complémentaire
Les parlementaires présents, jeudi, à la réunion de l'Assemblée nationale constituante (ANC) ont convenu d'annuler les articles 6-7-8
jusqu'à l'article 24 de la loi des finances complémentaire, a déclaré à l'agence TAP, Sahbi...
Tunisie : La loi antiterroriste adoptée au niveau des commissions
La loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent, a été adoptée mercredi soir au niveau des commissions des droits et libertés et de la législation générale.
Dans une déclaration...
Ennahdha appelle à la réouverture des mosquées fermées
Dans un communiqué rendu public, mercredi 23 juillet 2014, le mouvement Ennahdha a réitéré son soutien à la lutte anti-terroriste dans le cadre d'une unité nationale.
Ennahdha a également appelé à la réouverture des mosquées...
Tunisie – ANC : Démarrage de la conférence des présidents sur le dossier sécuritaire
Les travaux de la conférence des présidents sur le dossier sécuritaire ont débuté, mercredi, à 22h00 au Palais du Bardo, en présence du président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafer, le chef du...
Tunisie : Les députés critiquent les charges imposées aux couches sociales vulnérables
Des députés de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) ont critiqué mercredi, lors de l'examen de la loi de finances complémentaires LFC 2014, la poursuite de politique économique qui consiste à augmenter les charges imposées aux...
Tunisie : Démarrage mercredi des plénières consacrées au projet de loi de finances complémentaire
Réuni, lundi, sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar, le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a décidé d'entamer, à partir de mercredi, les plénières consacrées au projet de loi de finances complémentaire de...