Tag: constitution tunisienne
Tunisie – ANC : Réunion de la commission des droits et des libertés sur l’indemnisation des forces de sécurité intérieure
Une réunion de la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures a été consacrée, mercredi, au projet de loi relatif à l'indemnisation des agents des forces de sécurité intérieure, victimes d'accidents de...
Tunisie : Retardement d’une séance plénière consacrée à l’ISIE
La séance plénière de l'Assemblée nationale constituante (Anc) qui devait statuer, ce mardi matin, sur l'amendement de la loi relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a été repoussée à l'après-midi.
Une...
Tunisie : Séance plénière demain pour discuter des amendements de la loi sur l’ISIE
L'Assemblée nationale constituante (ANC) tiendra mardi une séance plénière à partir de 09H30 pour amender et compléter la loi organique relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
L'amendement de ladite loi intervient en...
Tunisie : Réunion du Bureau de l’Assemblée nationale constituante
Le Bureau de l'Assemblée nationale constituante a examiné lors de sa réunion de ce lundi sous la présidence du président de l'Assemblée Mustapha Ben Jaafar, le planning de travail pour les jours à venir....
Tunisie : Réunion cet après-midi de la commission du processus gouvernemental
La commission du processus gouvernemental s'est réunie cet après-midi aux environs de 15H00 au siège du ministère des Droits de l'homme au Bardo pour l'examen de la liste des candidats au poste de chef...
Tunisie : Le Quartette chez le président de l’Assemblée nationale constituante
Reçu lundi au Palais du Bardo par le président de l'Assemblée nationale constituante (Anc) Mustapha Ben Jaafar, le Quartette s'est réjoui de la volonté manifestée par les députés d'accélérer la cadence du processus constitutionnel,...
Tunisie : Séance plénière de l’ANC mardi consacrée à l’ISIE
L'Assemblée nationale constituante (Anc) tiendra, mardi, une séance plénière à partir de 09H30. L'ordre du jour de la séance plénière comporte l'examen de la proposition d'amendement de la loi organique n°23 pour l'année 2012...
Rached Ghannouchi : La mission du gouvernement et les travaux de l’ANC s’achèvent en même temps
Le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi a appelé, dimanche, au parachèvement de la mission du gouvernement et des travaux de l'assemblée nationale constituante (ANC) dans un même délais, soit trois semaines après le...
Tunisie : Accord sur deux points relatifs au pouvoir judiciaire et à la préambule de la Constitution
La commission des compromis sur le projet de la Constitution a poursuivi, dimanche, ses réunions entamées, samedi, 26 octobre, suite à la réintégration des élus dissidents, est parvenue à s'accorder sur deux points litigieux...
Tunisie – Politique : Révision du règlement intérieur de l’ANC
La commission du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante (ANC) s'est réunie, dimanche, sous la présidence de Haithem Ben Belgacem (Parti du congrès pour la République) pour amender le règlement intérieur de l'Assemblée en...
Opinion : Dialogue National, volte-face et appréhensions
Enfin le dialogue national a débuté. Après moult tergiversations, atermoiements et hésitations, Ali Larayedh s'est trouvé contraint à accepter l'application de la feuille de route dont la première phase prévoit l'engagement du gouvernement à...
Tunisie : Reprise des travaux de la commission des compromis sur le projet de Constitution
La commission des compromis sur le projet de Constitution a repris ses travaux, samedi, 26 octobre 2013, aux fins de parachever l'examen des chapitres constitutionnels, objet de polémique entre les élus de l'Assemblée nationale...