Tag: constitution tunisie
Aziz Krichen annonce sa démission du CPR
Aziz Krichen, membre du bureau politique du Congrès pour la République et conseiller politique du président de la République provisoire, a annoncé, jeudi, avoir démissionné du CPR. Il a expliqué, dans une déclaration à...
Ben Jaafar favorable à l’instauration d’une tradition du journalisme parlementaire
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a présidé, mercredi, la clôture d'une session de formation sur le journalisme parlementaire.
Il a souligné l'importance de la consécration d'une information parlementaire fondée sur...
Tunisie : L’ANC examinera la loi de finances complémentaire, en plénière
Mehrezia Labidi, vice-présidente de l'Assemblée nationale constituante(ANC) a déclaré, mardi, que l'assemblée entamera, le weekend prochain (21-22 décembre 2013), l'examen, en plénière, du projet de la loi de finances complémentaire pour l'année 2013 et...
Tunisie – Politique : L’ANC s’engage à parachever le processus constituant
La présidence de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a exprimé, dans une déclaration publiée lundi à l'occasion du troisième anniversaire de la révolution « sa satisfaction » de l'issue du Dialogue national et affirmé l'engagement...
Tunisie – Adoption du projet de loi sur la justice transitionnelle : Avis mitigés
L'adoption, samedi tard dans la soirée, lors d'une plénière de l'Assemblée nationale constituante (ANC) du projet de loi organique sur la justice transitionnelle, constitue aux yeux des spécialistes parmi les activistes de la société...
Tunisie – Loi sur la justice transitionnelle : Les articles 8 à 22 adoptés
L'Assemblée nationale constituante a adopté, samedi, en plénière, plusieurs articles du projet de loi organique sur la justice transitionnelle. Il s'agit des articles 8 à 22.
Les présidents de groupes parlementaires sont parvenus, ce matin,...
Tunisie : Réunion des groupes parlementaires pour trancher la question de l’art.8
Les présidents des groupes parlementaires se sont réunis, samedi matin, à l'Assemblée nationale constituante pour trancher la question relative à l'article 8 du projet de la loi organique sur la justice transitionnelle, en examen...
Tunisie : Des élus plaident en faveur de la reddition de comptes avant toute réconciliation
Le projet de loi organique relatif à la justice transitionnelle, examiné, vendredi en plénière, a été favorablement accueilli par les élus de l'Assemblée nationale Constituante (ANC).
Ils ont indiqué que ce projet de loi, doit...
Tunisie : 37 associations émettent des réserves sur certains points du projet de loi
37 associations de la société civile ont émis des réserves sur certains points du projet de loi sur la justice transitionnelle examiné en plénière depuis ce matin à l'Assemblée nationale constituante (ANC).
Réunis vendredi au...
Tunisie : Prêt koweïtien de 140 millions de dinars
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a approuvé, vendredi, lors d'une séance plénière, un projet de loi relatif à un accord de prêt entre la Tunisie et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe, d'une...
Mouldi Jendoubi : Poursuite des efforts pour lever tout obstacle devant l’arrivée de Mustapha Filali à la Primature
Le secrétaire général adjoint de l'UGTT, Mouldi Jendoubi a indiqué que le quartette parrainant le dialogue national poursuit actuellement « ses efforts pour lever tout obstacle devant l'arrivée de Mustapha Filali à la Primature,...
Tunisie : L’ANC entame l’examen en plénière du projet de loi sur la justice transitionnelle
L'Assemblée nationale constituante a entamé, vendredi, en séance plénière, l'examen du projet de loi sur la justice transitionnelle qui comporte 71 articles et plusieurs chapitres.
Le président de l'ANC, Mustapha Ben Jaafar, a estimé au...