Tag: constitution tunisie
Tunisie : Démarrage, en plénière, de l’examen du projet de budget de l’Etat
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a entamé, mercredi matin, l'examen, en plénière, du projet de budget de l'Etat pour l'exercice 2014. Peu avant de céder la parole au chef du gouvernement provisoire Ali Larayedh pour...
Mustapha Ben Jaafar reçoit Wided Bouchamaoui et Fadhel Mahfoudh
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a recu, mardi, la présidente de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), Wided bouchamaoui, et le bâtonnier de l'Ordre des...
Hechmi Hamdi critique les primes de logement des députés
Le président du Courant de l'Amour, Hechmi Hamdi, a critiqué la décision prise par la présidence de l'ANC et qui va permettre aux députés qui n'habitent pas à Tunis de bénéficier d'une prime de...
Tunisie : Calendrier des activités de l’ANC pour la période à venir
Les membres du bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC), réunis mardi ont affirmé l'engagement à entamer l'adoption de la constitution avant fin 2013. Ils ont insisté sur l'attachement à mettre en place l'instance pour...
Tunisie : Des constitutionnalistes pour la rationalisation du rôle de l’ANC après l’adoption de la Constitution
Plusieurs constitutionnalistes ont plaidé, lundi, en faveur de la rationalisation du rôle de l'Assemblée nationale constituante (ANC) après l'adoption de la Constitution.
A l'issue de la réunion de la commission des compromis sur le projet...
Tunisie : L’ANC adopte la loi de finances complémentaire pour 2013
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté Dimanche, à minuit 20 minutes, le projet de loi de finances complémentaire pour 2013, qui est venu rectifier la loi de finances initiale, en raison "de pressions résultant...
Tunisie : Les députés pointent du doigt, le retard dans l’examen du projet de loi de finances
Les députés ont critiqué, lors de la séance plénière tenue samedi, à l'Assemblée Nationale constituante (ANC), le retard enregistré dans la soumission du projet de loi de finances complémentaire 2013, à l'Assemblée. Les ministres...
Tunisie : Démarrage du débat sur la loi de finances complémentaire
Le débat sur le projet de la loi de finances complémentaire 2013 a démarré samedi, à l'Assemblée nationale constituante (ANC)en présence des ministres des finances, de l'intérieur et de la défense nationale ainsi que...
Tunisie – ISIE II : Un projet de loi explicatif pour éviter l’annulation des travaux de la commission de sélection...
Les membres de la commission de sélection des candidatures à l'instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE II) de l'assemblée nationale constituante (ANC) ont décidé, jeudi, d'opter pour l'élaboration d'un projet de loi organique...
Tunisie : Appel à accélérer l’examen et l’adoption du projet de loi organisant la profession de huissier notaire
Le bâtonnier de l'Ordre national des huissiers notaires, Abdelhamid Kraoui, a renouvelé son appel pour accélérer l'examen et l'adoption du nouveau projet de loi organisant la profession de huissier notaire, par l'Assemblée nationale Constituante...
Mouldi Riahi : La coalition gouvernementale n’existe plus
Le président du groupe Ettakatol à l'Assemblée nationale constituante (ANC) Mouldi Riahi, a affirmé que son parti apportera son appui au chef du gouvernement pressenti Mehdi Jemaa, qui, a-t-il dit, aura deux semaines à...
Tunisie : Démarrage de l’examen en plénière du projet de la loi de finances complémentaire 2013
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) tiendra, samedi à partir de 9h00, une séance plénière pour entamer l'examen du projet de la loi de finances complémentaire 2013.
L'ordre du jour de cette réunion se présentera, d'après un...