Tag: constitution tunisie
Ali Larayedh : La feuille de route, dans sa première mouture, ne peut être appliquée intégralement »
Le chef du gouvernement provisoire, Ali Larayedh a indiqué, samedi soir, dans une interview télévisée sur la chaîne nationale Wataniya 1 qu'il n'y a pas de délai fixé pour la démission du gouvernement, estimant...
Tunisie – Dialogue national : Les propositions sur l’ISIE présentées au président de l’ANC
Le président de l'Assemblée nationale Constituante (ANC) s'est réuni, samedi, au siège du Conseil constitutionnel, avec des représentants du Quartet parrainant le dialogue et de la commission de l'ANC chargée des élections.
A l'issue de...
Tunisie – Dialogue national : Séance marathon sans aboutir à des compromis tangibles
Après une séance marathon qui a duré plus de 9 heures, non stop, les parties prenantes au dialogue national ont décidé, samedi, de reprendre les travaux, dimanche, pour trancher les questions en litige.
Le secrétaire...
Tunisie : La députée Karima Souid bénéficie d’une protection policière
La députée à l'Assemblée nationale constituante (ANC) Karima Souid a déclaré samedi à l'agence TAP que le chef du district de sécurité dans la région où elle habite l'a informé qu'elle bénéficiera d'une protection...
Le HCDH salue la création d’une instance nationale de prévention de la torture
Le bureau du Haut commissariat des Nations Unies aux droit de l'Homme (HCDH), à Tunis, salue l'adoption par l'Assemblée nationale constituante (ANC) d'une loi portant création d'une instance nationale de prévention de la torture...
Tunisie – Dialogue national : Ahmed Souab propose des solutions à l’imbroglio juridique autour de l’ISIE
Le magistrat au Tribunal administratif Ahmed Souab a proposé la formation de 9 commissions sectorielles composées chacune de deux cadres administratifs de l'Assemblée nationale constituante (ANC) et de deux députés, l'un appartenant à la...
Tunisie – Politique : Des experts en droit estiment que le consensus sur l’ISIE doit être conforme à la loi
Des experts en droit ont estimé que le consensus politique sur l'Instance indépendante pour les élections (ISIE) doit être conforme à la loi aux fins de garantir l'intégrité et la transparence des résultats des...
Tunisie – Dialogue National – Rached Ghannouchi : “Nous voulons des élections aussi vite que possible”
Les islamistes tunisiens sont prêts à quitter le pouvoir si les urnes en décident ainsi et souhaitent que les élections aient lieu le printemps prochain, a déclaré, vendredi, le président du mouvement Ennahdha, Rached...
Tunisie – Aid El Idha : Le bureau de l’ANC fixe le calendrier de ses travaux
L'assesseur au président de l'Assemblée nationale constituante (ANC) chargé du contrôle et de la mise en ouvre du budget, Hatem Klai a indiqué vendredi que le bureau de l'ANC a fixé le jour même...
Tunisie : l’ANC décide de poursuivre la publication des listes de présences et d’absences des députés
L'assesseur du président de l'Assemblée nationale constituante (ANC) Hatem Kalai a indiqué, vendredi, que le bureau de la Constituante a décidé lors de sa réunion, aujourd'hui, de poursuivre la publication des listes de présences...
Tunisie : L’Instance nationale de prévention de la torture n’est aucunement soumise au pouvoir exécutif
L'instance nationale de prévention de la torture, dont le projet de loi a été adopté en plénière, le 9 octobre 2013 par l'assemblée nationale constituante (ANC), constitue un garant important pour la prévention de...
Tunisie – Dialogue national : Un projet sur l’ISIE en voie de finalisation
Bien que des difficultés persistent, il n'en reste pas moins qu'un projet sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) est en voie de finalisation, a déclaré, jeudi soir, aux médias, Samir Cheffi, secrétaire...