Tag: Conseil des régions-règlement intérieur
Conseil des régions-règlement intérieur : Adoption des articles relatifs aux Commissions permanentes
Le Conseil national des régions et des districts a entamé, mardi, l'examen, en plénière, des articles du chapitre 3 du projet du règlement intérieur, relatifs aux Commissions permanentes et à leurs compétences.
L'article 41 prévoit...