Tag: confiscation des biens
Tunisie : Confiscation des biens de Nabil Karoui ?
Me Nazih Souii, l’un des avocats de Nabil Karoui, a démenti, vendredi 25 décembre 2020, les informations qui se sont propagées sur les réseaux sociaux concernant son client.
Selon l'avocat, aucun bien de son client...
Confiscation des biens de 6 hommes d’affaires, commerçants et d’un douanier
La commission de confiscation va entamer les procédures légales de confiscation des biens de six hommes d'affaires, commerçants et d'un douanier, a t-elle annoncé vendredi lors d'un point de presse, à Tunis. Il s'agit...
Tunisie : Mise en place de commissions régionales de confiscation au Nord et au Sahel
Le président de la commission de confiscation des biens mal acquis Néjib Hnena, a annoncé la mise en place de commissions régionales de confiscation dans un nombre de gouvernorats du Nord comme Tunis et...