Tag: conciliation pénale
Tunisie : La loi sur la conciliation pénale est publiée dans le JORT
"Le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne, dans son édition du jeudi soir, a publié la loi numéro 3 du 18 janvier 2024 portant amendement du décret numéro 13 de l'année...
Tunisie : Le chef de l’Etat reçoit le chef du gouvernement et les ministres de la Justice et des Finances
Le président de la République Kaïs Saïed a reçu, vendredi, au Palais de Carthage, le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, la ministre de la Justice Leila Jaffel, et la ministre des Finances Sihem Nemsia.
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