Tag: complot contre l’Etat

Suite à l'incident du drapeau national couvert d'un tissu lors du Tunisian Open Masters, neuf personnes sont accusées de complot contre la sûreté de l'État, dont deux sont actuellement en détention. Le parquet près le...

La Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH) a réclamé l'abandon des poursuites judiciaires engagées contre les deux avocates Islem Hamza et Dalila Msaddek, suite à leurs déclarations concernant l'affaire dite du "complot contre...

L'examen des demandes de libération des accusés arrêtés dans l'affaire de formation d'une entente en vue de comploter contre la sûreté de l'Etat, a été fixé au jeudi 06 juillet 2023. Notons que le juge...

L’avocat et activiste politique Samir Dilou a déclaré sur les ondes de Mosaiquefm, qu’un second procès "pour complot contre la sûreté de l’Etat" vient d’être intenté auprès du bureau d’instruction numéro 36 du Tribunal...

La détention des accusés dans l’affaire dite de "complot contre la sûreté de l’Etat intérieure et d’atteinte" visant changer la nature de l’Etat a été prolongée de cinq jours. Cette prolongation est conforme aux articles...