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Affaire du « complot contre la sûreté de l’État 1 » : la Cour de cassation rejette 46 pourvois
La Cour de cassation a examiné, jeudi, les pourvois en cassation introduits dans le cadre l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État 1 ».
Au total, 46 pourvois ont été examinés. La...