Tag: Commission nationale de conciliation pénale
Tunisie : Renouvellement du mandat des membres de la commission nationale de conciliation pénale
Un décret présidentiel portant renouvellement du mandat des membres de la commission nationale de conciliation pénale a été paru au Jort le 12 mai 2023.
Le renouvellement est pour une période de six mois à...
Tunisie : Le président de la Commission nationale de conciliation pénale démis de ses fonctions
Le président de la Commission nationale de conciliation pénale (CNCP) Makram Ben Mna a été démis de ses fonctions en application du décret n° 2023-265 du 17 mars 2023, paru, ce mardi, au Journal...
Tunisie : La Commission nationale de conciliation pénale annonce le démarrage de ses travaux
La Commission nationale de conciliation pénale annonce vendredi, le démarrage de ses travaux officiellement, selon un communiqué publié à cette occasion.
Elle affirme que la réception des demandes de conciliation débutera à partir de mardi...