Tag: Commission du règlement intérieur
Tunisie – ARP : examen, en commission, des propositions d’amendement de la loi électorale
La Commission du règlement intérieur, de l'immunité et des lois parlementaires et des lois électorales à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi, l'examen des propositions d'amendement de la loi électorale.
Réunie, mercredi,...
Tunisie – Parlement : Aucune demande de levée de l’immunité au député Rached Khiari n’a été déposée
La commission du règlement intérieur, de l'immunité et des lois parlementaires et des lois électorales n'a reçu aucune demande de levée de l'immunité au député Rached Khiari, a affirmé Noômen El Euch, vice-président de...
ARP-Commission du règlement intérieur : Adoption du rapport final sur les amendements
La commission du règlement intérieur, de l'immunité et des lois parlementaires et électorales a examiné jeudi la formule définitive des propositions d'amendement du règlement intérieur de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
Elle a procédé...