Tag: cheque sans provision
Mardi : session plénière au parlement pour examiner le projet de loi sur les chèques sans provision
Le vendredi 26 juillet 2024, le Bureau de l'Assemblée des Représentants du Peuple a décidé de convoquer une session plénière les 30 et 31 juillet.
La première session sera consacrée à l'examen du projet de...
Découvrez la nouvelle législation sur les chèques
Le député Mohamed Ali Fennira a détaillé, lors de l'émission "Ahla Sbeh" du jeudi 18 juillet 2024, les révisions proposées de la loi sur les chèques actuellement examinées par la Commission des législations générales...
Le caricaturiste Taoufik Omrane visé par une enquête pour chèque sans provision
Le caricaturiste, Taoufik Omrane a été convoqué par le Tribunal de première instance de Tunis pour un jugement par contumace rendu dans le cadre d'une affaire qui remonte à l'année 2015, relative à un...
Ramzi jebali relâché
La chambre chargée des chèques auprès du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de relâcher l'avocat et directeur du festival Sicca Jazz, Ramzi Jebabli.
Arrêté en application d’un mandat de recherche pour émission...
Hammamet : Arrestation d’une femme condamnée à plus de 329 années de prison
Les agents de la brigade de police judiciaire du district de Hammamet ont réussi à arrêter une femme de 54 ans, faisant l’objet de 55 avis de recherche, et condamnée à 329 années et...
Tunisie : Arrêté pour chèque sans provisions
Les unités de sécurité nationale de Den-Den, gouvernorat de Manouba, ont interpellé une personne condamnée à cinq ans de prison pour inculpation dans des procès de chèque sans provisions.
Rached Khiari condamné à deux ans de prison pour chèques sans provision
La Chambre en charge des affaires de chèques auprès du Tribunal de première instance Tunis 2 a émis deux jugements par contumace contre l'ancien député Rached Khiari. Celui-ci a été condamné à deux ans...
Tunisie : Arrestation d’un homme recherché pour arnaque
L'unité de la police judiciaire de Bizerte a arrêté un homme, âgé d'une cinquantaine d'années, pour arnaque.
L'homme arrêté fait l'objet de 8 mandats de recherche pour arnaque et émission de chèques sans provision. Il...
Tunisie : Walid Tounsi libéré
La Chambre des chèques auprès du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de suspendre les poursuites judiciaires contre le chanteur Walid Tounsi.
Condamné, par contumace, à huit ans de prison ferme pour émission...
Tunisie : Mandat de dépôt contre Walid Tounsi
Le ministère public au Tribunal de première instance de Tunis a émis, mercredi 9 mars 2022, trois mandats de dépôt contre le chanteur Walid Tounsi.
Le chanteur a été condamné par contumace pour des affaires...
Tunisie : Arrestation de Walid Ettounsi
Une source sécuritaire a affirmé à une radio privé que la section de la police judiciaire du gouvernorat de Nabeul a arrêté, mardi 8 mars 2022, l'artiste Walid Ettounsi, plus précisément à Hammamet.
Il faisait...
Tunisie : Ghazi Karoui condamné à 120 ans de prison
La Chambre des chèques auprès du Tribunal de première instance de Tunis a condamné, par contumace, le député Ghazi Karoui à 120 ans de prison ferme pour émission de chèques sans provision.
Rappelons que Ghazi...