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Tunisie – Code des collectivités locales : Examen des articles de 325 à 390
La séance de l'après-midi de la plénière de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) consacrée à l'adoption du projet de la collectivité locale a été levée après examen des articles de 325 à 390...
Constituante : La commission des compromis discutera jeudi des amendements consensuels du chapitre des droits et libertés
La commission des compromis sur le projet de Constitution doit entamer, jeudi prochain, la discussion des amendements consensuels apportés au chapitre des droits et libertés.
Réunie mardi, la commission a appelé ses membres à...