Tag: Chambres de justice
Justice transitionnelle-incidents de la Chevrotine : Les victimes accusent Ali Larayedh et l’affaire reportée au 29 novembre prochain
La chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle au Kef a décidé, vendredi, de reporter au 29 novembre prochain l'examen de l'affaire de l'usage de la chevrotine à Siliana.
Les incidents de la chevrotine à...
Tunisie – ANC : Le texte sur la création de chambres de justice examiné en plénière
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante réuni ce lundi a décidé la convocation, pour la fin de cette semaine, d'une séance plénière qui sera consacrée à l'examen de la proposition de loi sur la...
Tunisie – Chambres de justice ad hoc : Les divergences persistent entre les commissions de l’ANC
Les divergences ont persisté, mardi, à l'Assemblée nationale constituante entre les membres de la commission de législation générale et ceux de la commission des compromis au sujet de la proposition de loi relative à...