Tag: Chambre nationale des Huissiers notaires
Tunisie – Conseil Supérieur de la Magistrature : La constitutionnalité de la loi contestée
Huit structures judiciaires ont appelé lundi le président de la République à soumettre à nouveau la loi portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) au Parlement.
Dans une déclaration conjointe, ces structures ont...
Tunisie : Les huissiers notaires soutiennent les revendications des magistrats
Les huissiers notaires expriment leur soutien aux revendications des magistrats qui réclament l'indépendance de la magistrature. Dans une déclaration, jeudi, le Conseil de la Chambre nationale des Huissiers notaires de Tunis a affirmé son...