Tag: chambre criminelle du tribunal
Lutte contre la spéculation : des peines lourdes pour des trafiquants de semoule subventionnée
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné trois commerçants à une peine de 10 ans de prison ainsi qu'à des amendes de 20 000 dinars chacun, en raison de...
Peine de 8 ans de prison pour l’organisateur d’immigration clandestine en Tunisie
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné l'organisateur d'opérations d'immigration clandestine vers l'Europe à une peine de 8 ans de prison.
Ce dernier a été reconnu coupable de constituer, organiser...
Tunisie : Anouer Bayoudh condamné à 4 ans de prison ferme
La cinquième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme a condamné mercredi à l'aube, Mohamed Anouer Bayoudh à 4 ans de prison ferme et sa compagne...