Tag: budget de la présidence
Tunisie – ARP : La commission chargée de combler les vacances au sein de l’IVD reçoit 61 dossiers de candidature
La commission spéciale chargée de combler les vacances au sein de l’Instance Vérité et Dignité, réunie, lundi, au Palais du Bardo, a décidé de former une sous-commission de cinq membres qui auront la charge...
Tunisie – ARP : La loi sur les élections adoptée
Le parlement a adopté mardi le projet de loi amendant et complétant la loi organique n°16 de 2014 relative aux élections et référendums, à une majorité de 139 voix, contre 22 abstentions.
La discussion de...
ARP : adoption du projet de loi sur la révision du système des avantages fiscaux
La commission des finances de l'assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté lundi après-midi, le projet de loi sur la révision du système des avantages fiscaux qui consiste en l'ajout de 10 articles...
Tunisie – ARP : adoption des conventions de sécurité sociales conclues avec la Tchéquie, le Maroc et la Bulgarie
L'assemblée ders représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d'une séance plénière tenue mardi, les conventions bilatérales de sécurité sociales que la Tunisie a conclues avec la République tchèque, le Maroc et la Bulgarie.
Ces...
Tunisie – ARP : Poursuite de l’examen du projet de loi organisant le travail des commissions d’enquête
Les membres de la commission du règlement intérieur, étaient partagés jeudi, les prérogatives des commissions d'enquête parlementaires.
Alors de certains soutiennent l'idée de poursuivre l'enquête au sein de ces commissions, parallèlement à l'enquête judiciaire, d'autres...
Tunisie – ARP : Les députés appellent à l’incrimination de la normalisation avec l’entité sioniste
Des députés à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont appelé, vendredi, à l'incrimination de la normalisation avec l'entité sioniste et à prendre les dispositions requises pour éviter que des crimes ne se reproduisent...
Hassine Abassi : Le gouvernement doit associer l’UGTT et toutes les parties sociales
"Le gouvernement d'union nationale est appelé à faire participer l'organisation syndicale et toutes les parties sociales à l'élaboration du projet de budget de l'Etat de 2018", a déclaré, lundi, le secrétaire générale de l'Union...
Tunisie : Engagement de l’ARP à consolider la législation en matière de protection des droits individuels et collectifs
A l'occasion du 68e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) réaffirme son engagement à conforter les droits et les libertés et à consolider la législation...
Tunisie : Adoption de la loi de finances pour l’exercice 2017
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, au cours d'une séance plénière, tenue samedi, le projet de la loi de finances pour l'exercice 2017 dans sa totalité avec 122 voix pour, 48 voix...
Tunisie : L’ARP finalise l’examen des nouveaux articles proposés par les députés
La séance plénière, tenue samedi au palais du Bardo et consacrée à l’adoption du projet de la loi des finances (LF), a finalisé l’examen du reste des nouveaux articles additionnels proposés par les députés...
ARP : Adoption d’un projet d’accord de pret de 441 MD entre la Tunisie et la BAD
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi soir, le projet de loi en vertu duquel la Tunisie obtiendra auprès de la Banque africaine de développement (BAD), un prêt d’une valeur de 180...
Tunisie – ARP : Les députés rejettent l’article relatif au régime fiscal régissant la profession d’avocat
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont rejeté l’article 29 relatif au régime fiscal régissant la profession d’avocat avec 8 voix pour, 100 voix contre et 13 abstentions.