Tag: avant projet
A propos de l’avant projet de la Constitution
Trois principales observations ressortent de la conférence-débat organisée samedi au palais de Carthage, sur l'avant projet de Constitution se rapportant aux grandes lignes de ce document, au Préambule, au partage des prérogatives entre les...
Tunisie – Politique : Kalthoum Kannou regrette l’avant-projet de la Constitution qui ne fait pas mention de l’immunité du...
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Kalthoum Kannou a révélé, samedi, des lacunes dans les principes généraux du chapitre dédié au pouvoir judiciaire dans l'avant-projet de la Constitution.
Il s'agit notamment, a-t-elle...