Tag: Association tunisienne de droit constitutionnel
L’ATDC Appelle l’ISIE à respecter les jugements du Tribunal Administratif
L'Association tunisienne de droit constitutionnel (ATDC) a souligné que "les décisions rendues par la plénière générale du Tribunal administratif sont exécutoires et ne sont pas sujettes à un quelconque recours".
"Aucune autre partie, ne peut...