Tag: Association des Magistrats Tunisiens
Ghazi Jeribi : Pour regagner la confiance des citoyens, l’Etat doit éliminer la corruption
" Face à l’amplification du phénomène de la corruption, le gouvernement et les appareils de l’Etat ne peuvent pas regagner la confiance des citoyens ", a assuré mardi le ministre de la Justice Ghazi...
Association des magistrats : “Le nouveau ministre de la justice doit faire table rase du discours de mainmise sur le...
Le bureau exécutif de l'association des magistrats s'attend du ministre de la justice désigné ausein du nouveau gouvernement, Ghazi Jeribi, qu'il "fasse table rase des
pratiques et du discours de mainmise du pouvoir exécutif...
Tunisie : L’AMT dépose son projet de loi sur le pôle judiciaire, économique et financier au bureau de l’ARP
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a déposé, mercredi, une proposition de loi organique relative au pôle judiciaire, économique et financier au bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), a indiqué Raoudha Grafi, présidente...
Tunisie : L’AMT exhorte l’IVD à se conformer aux décisions judiciaires
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé jeudi l'Instance Vérité et Dignité (IVD) à se conformer aux décisions judiciaires qui, a-t-elle estimé, " ne représentent aucunement une ingérence dans ses affaires ou une atteinte...
Tunisie – Panama Papers : Les magistrats demandent la suppression de la commission de l’ARP
Le syndicat des magistrats tunisiens a appelé mardi le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à dissoudre la commission parlementaire d'enquête sur les documents de "Panama Papers".
Le syndicat souligne, dans un communiqué,...
L’AMT réclame le report au 26 novembre 2016 des élections du Conseil supérieur de la magistrature
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a réclamé jeudi le report au 26 novembre 2016 du déroulement des élections du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Selon l’AMT, l’échéancier électoral établi par l’Instance supérieure indépendante des...
Tunisie : L’AMT inquiète face à la non-exécution récurrente des décisions du Tribunal administratif
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) s’est déclarée lundi inquiète face à la non-exécution récurrente des décisions du Tribunal administratif, en allusion à l’inexécution par les autorités compétentes de l’ordonnance de référé rendue par cette...
Tunisie : L’AMT contre l’application des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé l'inspecteur général au ministère de La justice à ne signer aucun engagement relatif à l'application des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale.
Dans un communiqué, l'AMT insiste...
Tunisie : Le projet de loi sur les collectivités locales est anticonstitutionnel
Le projet de loi portant organisation des collectivités locales est contraire aux dispositions de la Constitution dans la mesure où il porte atteinte à l'autonomie administrative des collectivités, ont estimé, mardi, plusieurs experts lors...
Tunisie – CSM : Les conseilleurs fiscaux décident de porter plainte contre l’Etat
Les conseillers fiscaux ont décidé de porter plainte contre l'Etat Tunisien auprès du Comité des droits de l'homme à Genève relevant des Nations- Unies après la publication au JORT de la loi portant création...
Tunisie : L’AMT déçue de la promulgation de la loi portant création du CSM
Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) s'est déclaré "profondément" déçue de la promulgation par le président de la République de la loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature...
Tunisie : Affaire de la famille de Slim Chiboub
La décision en référé rendue lundi par la Cour d'appel concernant la famille de Slim Chiboub porte sur le jugement de débouté relatif à la nomination d'un mandataire judiciaire pour administrer les biens de...