Tag: Assemblée Plénière Juridictionnelle
Présidentielle 2024 : Démarrage des séances de plaidoirie devant l’Assemblée plénière juridictionnelle du TA
L'Assemblée Plénière Juridictionnelle relevant du Tribunal administratif a tenu, jeudi, une séance de plaidoirie concernant deux appels portés contre les prononcés de jugement rendus par les chambres d'appel relatifs aux recours intentés contre les...