Tag: Assemblée Constituante
Tunisie – ANC : Examen du projet de loi relatif à l’indemnisation des agents de la sureté intérieure
La commission des droits et libertés réunie, mercredi, au siège de l'Assemblée nationale constituante (ANC), a examiné les articles 1 à 13 du projet de loi 2013/53 instaurant un régime spécial pour la réparation...
Salma Baccar dément le retrait des députés anciens dissidents de l’ANC
La députée Salma Baccar (Al- Massar) a indiqué que des députés anciens dissidents de l'Assemblée nationale constituante, opposés aux amendements introduits au texte du règlement intérieur, se sont réunis mardi en prévision d'une rencontre...
Tunisie : Adoption, en plénière, de l’amendement de certains articles du règlement intérieur de l’ANC
Réunie, lundi soir, en plénière, l'Assemblée nationale constituante (ANC) a approuvé l'amendement de certains articles de son règlement intérieur en l'absence des députés de l'opposition.
L'amendement, qui a englobé les articles 36, 79, 89, 106...
Tunisie – ANC : Des députés menacent de se retirer
Lors d’une conférence de presse tenue au siège du ministère des Droits de l’Homme et de la justice Transitoire, les députés dissidents ont exprimé leur refus des amendements rapportés sur le règlement intérieur de...
Tunisie – ANC : Démarrage des séances consacrées à l’adoption de la Constitution
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (Anc) a examiné, samedi, le calendrier des travaux parlementaires pour les prochains jours. Selon un communiqué de la l'Anc, les séances consacrées à l'adoption de la Constitution débuteront...
Mongi Rahoui : Accord de principe sur l’amendement de la petite constitution
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar a reçu, vendredi, au Bardo, les membres du comité de liaison avec l'ANC issu du dialogue national.
Selon Mongi Rahoui, membre de ce comité,...
Tunisie : Baisse de l’âge des Candidats à l’élection présidentielle
Des changements ont été apportés dans les conditions de candidature à la présidentielle, annonce Latifa Habechi, membre de la commission des consensus sur Mosaique FM.
Tout d'abord, l'âge des candidatures à la présidence de la...
Tunisie – ANC : Réunion de la commission des droits et des libertés sur l’indemnisation des forces de sécurité intérieure
Une réunion de la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures a été consacrée, mercredi, au projet de loi relatif à l'indemnisation des agents des forces de sécurité intérieure, victimes d'accidents de...
Tunisie : Retardement d’une séance plénière consacrée à l’ISIE
La séance plénière de l'Assemblée nationale constituante (Anc) qui devait statuer, ce mardi matin, sur l'amendement de la loi relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a été repoussée à l'après-midi.
Une...
Tunisie : Séance plénière demain pour discuter des amendements de la loi sur l’ISIE
L'Assemblée nationale constituante (ANC) tiendra mardi une séance plénière à partir de 09H30 pour amender et compléter la loi organique relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
L'amendement de ladite loi intervient en...
Tunisie : Réunion du Bureau de l’Assemblée nationale constituante
Le Bureau de l'Assemblée nationale constituante a examiné lors de sa réunion de ce lundi sous la présidence du président de l'Assemblée Mustapha Ben Jaafar, le planning de travail pour les jours à venir....
Tunisie : Réunion cet après-midi de la commission du processus gouvernemental
La commission du processus gouvernemental s'est réunie cet après-midi aux environs de 15H00 au siège du ministère des Droits de l'homme au Bardo pour l'examen de la liste des candidats au poste de chef...