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Projet de loi sur les dispositions communes des instances constitutionnelles : Les articles 33, 11 et 24 adoptés
Réunie vendredi matin en plénière, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté les articles 33, 11 et 24 du projet de loi organique n°2016-30 relatif aux dispositions communes des instances constitutionnelles. Il s'agit...