Tag: articles 36
ARP : Adoption, en plénière, des articles de 36 à 63 de la loi antiterroriste
Les députés de l'Assemblée des Représentants du peuple, réunis, jeudi après-midi, en plénière, ont adopté les articles de 36 à 63 du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment...